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Inscription sur le site Web et données des personnes âgées de moins de 16 ans

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Les utilisateurs s’engagent à fournir des renseignements exacts et complets lors de leur inscription et à ne pas violer les droits de tiers. Les droits d’un tiers sont violés lorsque, entre autres, ses données personnelles ou d’autres renseignements lui appartenant sont utilisés sans son consentement (p. ex., nom, adresse courriel).

 

Après s’être inscrit sur le site Web, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation et se verra attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est personnellement responsable de toute utilisation du site Web à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à protéger avec diligence son nom d’utilisateur et son mot de passe contre toute utilisation abusive par des tiers et à informer HEAD immédiatement en cas d’utilisation abusive.

 

L’utilisateur ne doit jamais communiquer son nom d’utilisateur et son mot de passe à quiconque. S’il le fait, il devra assumer l’entière responsabilité de tout dommage pouvant en résulter.

 

Utilisation du site Web

Tout utilisateur qui utilise le site Web, en particulier qui y télécharge du contenu, s’engage:

1. à respecter les lois applicables et les conditions d’utilisation;

2. à ce que les contenus téléchargés soient exacts (dans la mesure où des faits sont présentés), authentiques (dans la mesure où des avis sont émis) et conformes à la loi applicable du pays dans lequel ils ont été publiés;

3. à ne pas communiquer de données sensibles telles que des croyances religieuses, des données sur la santé ou d’autres types de données protégées conformément aux lois canadiennes et internationales applicables en matière de protection de la vie privée, sauf si HEAD lui en a fait la demande expresse;

4. à ne pas adopter de comportement illégal, discriminatoire, raciste, politique, offensant, pornographique, harcelant, diffamatoire, violent ou autrement inapproprié, et à ne pas partager de contenus d’une telle nature;

5. à ne pas partager de contenus publicitaires;

6. à traiter les autres utilisateurs avec respect et à ne pas les induire en erreur;

7. à obtenir toutes les déclarations de consentement, autorisations et licences requises pour partager toute information ou tout contenu;

8. à ne pas partager ou publier des pourriels, de fichiers ou de technologies susceptibles de causer des dommages au site Web ou aux intérêts ou aux biens de ses utilisateurs;

9. à ne pas publier de contenus pouvant violer les droits d’un tiers (notamment, les droits d’auteur, afférents à une marque de commerce, relatifs à la protection des données et autres droits personnels ou de propriété) ou de contenus trompeurs, frauduleux ou pouvant violer un secret commercial;

10. à veiller à ce que les affirmations factuelles, notamment dans les commentaires sur les produits, soient toujours véridiques et qu’elles ne contiennent aucune information concernant d’autres sites Web, entreprises ou personnes (p. ex., noms, adresses Web, adresses postales, adresses courriel, numéros de téléphone);

11. à ne pas accepter tout paiement ou autre contrepartie pour la rédaction et la publication d’une critique de produit;

12. à ne pas violer d’obligations juridiques envers des tiers, telles que des obligations contractuelles ou des obligations de secret professionnel;

13. à ne pas menacer, exploiter ou porter atteinte à la vie privée d’autres personnes et à ne pas être la source d’intrusions, de désagréments ou de préoccupations inutiles à l’égard d’autres personnes;

14. à ne pas utiliser de contenu dans le but de se présenter comme une autre personne ou dans le but de représenter faussement l’identité ou l’affiliation d’une personne; et

15. à éviter de donner l’impression qu’une contribution provient de HEAD si ce n’est pas le cas.

L’utilisateur reste entièrement responsable de tous les dommages directs ou indirects causés à HEAD et à des tiers du fait de son comportement ou de tout renseignement ou contenu qu’il a partagé.

 

Restriction du contenu sur le site Web

Tout contenu relève de la seule responsabilité de son auteur. HEAD n’est pas toujours en mesure de vérifier les contenus publiés par les utilisateurs du site Web et décline toute responsabilité à leur égard. HEAD a le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller, de modérer et de supprimer tout contenu sur le site Web à tout moment à sa propre discrétion, et de restreindre à tout moment l’accès des utilisateurs à toute partie du site Web.

Cela vaut en particulier lorsqu’un utilisateur viole les présentes conditions d’utilisation ou utilise le site Web d’une manière illégale ou qui semble inappropriée pour HEAD.

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Droits d’auteur et droits connexes

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des textes, noms, conceptions de produits, logos, graphiques, images, vidéos et autres contenus mis en ligne sur le site Web par HEAD sont la propriété de HEAD ou de ses sociétés affiliées, ou ont été mis en ligne avec le consentement de leurs propriétaires. Si l’utilisateur fait usage d’un tel contenu, il doit indiquer clairement que le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartient à HEAD.

 

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Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété énoncés ci-dessus sont la propriété du Groupe HEAD. Le Groupe HEAD surveille et contrôle l’utilisation de ses droits d’auteur et autres droits de propriété, et prendra les mesures nécessaires pour contrer toute violation de propriété intellectuelle.

 

Les utilisateurs peuvent informer HEAD de la violation de tout droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété par courriel à service@shop.head.com.

 

Octroi de droits sur les contenus mis en ligne par l’utilisateur

Tout contenu téléchargé sur le site Web par un utilisateur ou par HEAD avec le consentement de l’utilisateur n’est pas considéré comme confidentiel et n’est pas protégé.

 

En utilisant le site Web, l’utilisateur accorde à HEAD une licence internationale, irrévocable, illimitée dans le temps, non exclusive, gratuite et transférable sur les contenus qu’il a mis en ligne en vue de leur utilisation, publication, reproduction, diffusion, vente, traduction, intégration, modification, adaptation, ainsi que de la fabrication de produits dérivés, et renonce à tout droit moral sur ces contenus, à moins d’un accord contraire ou de dispositions légales impératives à l’effet contraire.

 

Cette licence comprend également le droit de distribution des copies produites et modifiées de ces contenus, ainsi que l’exploitation, la communication au public et toute autre utilisation de ces contenus dans tous les médias actuellement connus ou qui seront développés ultérieurement. HEAD obtient également le droit d’octroyer des sous-licences sur les contenus mis à disposition par l’utilisateur.

 

Les droits susmentionnés s’appliquent également à toutes les sociétés affiliées du Groupe HEAD.

 

Vente de produits HEAD

Les utilisateurs ont la possibilité d’acheter des produits HEAD sur le site Web. La vente de produits HEAD est soumise à la version la plus récente de nos Conditions générales.

 

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Le site Web n’est proposé que dans certaines langues et peut ne pas être disponible dans certains pays.

 

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Bien que le plus grand soin soit apporté à la production du site Web, des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs à tout moment, ou d’apporter des modifications, des améliorations et des corrections au site Web, à notre propre discrétion. Le site Web peut ne pas être disponible pendant les périodes de maintenance et à d’autres moments. Toutes les publicités sur le site Web ne sont que des invitations à acheter des biens ou des services auprès de HEAD, et ne constituent pas des offres de vente de la part de Head.

 

HEAD peut également décider, à sa propre discrétion, de retirer la totalité ou une partie du site Web. HEAD n’est pas responsable envers les utilisateurs ou les tiers de la suppression éventuelle du site Web ou d’une partie de celui-ci.

 

Responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Liens vers le site Web

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Conséquences en cas de non-respect des conditions d’utilisation

Si HEAD a connaissance ou a des raisons de soupçonner qu’un utilisateur a violé les présentes conditions d’utilisation, HEAD peut immédiatement (sans que cela ne porte préjudice aux autres droits et recours légaux) prendre les mesures correctives qu’elle juge appropriées.

 

Ces mesures comprennent :

a) la révocation immédiate, temporaire ou permanente du droit de l’utilisateur à utiliser le site Web;

b) la suppression immédiate, temporaire ou permanente des messages ou du contenu que l’utilisateur a téléchargé sur le site Web;

c) l’envoi d’un avertissement à l’utilisateur;

d) la communication de ces informations aux organismes chargés de l’application de la loi, que HEAD considère raisonnablement comme nécessaires.

 

Loi applicable et autorités compétentes

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Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent invalides, les autres conditions d’utilisation n’en seront pas affectées.

 

Modifications des conditions

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Dernière mise à jour : juin 2022 (Canada)