CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Dispositions générales

Ces conditions générales s’appliquent aux clients résidant au Canada qui achètent des produits HEAD par le biais de la sous-page Canada de WWW.HEAD.COM (“Website”). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander tout produit sur le site Web. En achetant des produits sur ce site Web, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

2. Processus de commande

Pour passer une commande par le biais du site Web, vous devez :

  • - sélectionner les produits que vous souhaitez acheter;
  • - saisir vos données client, notamment votre adresse de facturation et votre adresse de livraison au Canada (si elles sont différentes);
  • - choisir une mode de paiement;
  • - nous confirmer que tous les renseignements que vous avez fournis (nom, adresse, mode de paiement, produits commandés, etc.) sont exacts et complets; et
  • - Cliquer sur « Acheter maintenant » pour confirmer votre commande.

En passant une commande, vous faites une offre ferme à notre égard de conclure un contrat avec vous. HEAD peut, à sa seule et absolue discrétion, accepter cette offre en vous envoyant une confirmation de commande par courriel ou en expédiant les biens commandés à l’adresse que vous avez fournie dans votre commande. HEAD n’a aucune obligation d’accepter une commande et a le droit à tout moment, sans préavis, de la refuser. Un contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu’après que nous vous ayons envoyé une confirmation de commande par courriel ou qu’une partie des produits commandés vous ait été expédiée. La confirmation de commande sera envoyée à l’adresse courriel que vous avez fournie. Elle contiendra une liste de tous les renseignements pertinents relatifs à la commande, ainsi que des renseignements sur le mode de paiement, le service à la clientèle, la garantie, la protection des données et la politique d’annulation.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par courriel.

En soumettant votre commande, vous nous garantissez que tous les renseignements que vous avez fournis à HEAD dans votre commande sont exacts et complets.

3. Mon compte

Vous pouvez passer une commande chez Head sans créer de compte utilisateur, à condition que vous fournissiez tous les renseignements requis au cours du processus de commande. Si vous le voulez, vous pouvez créer un compte utilisateur protégé par un mot de passe. Vos données personnelles seront ainsi sauvegardées et vous n’aurez plus besoin de les saisir à lorsque vous passerez une nouvelle commande. Vous aurez également accès à la section « Mon compte » qui vous donnera un aperçu complet de votre profil, des commandes qui n’ont pas encore été livrées et des commandes passées, ainsi que des renseignements de livraison et de paiement. Pour créer un compte utilisateur, cliquez ICI.

Si vous créez et utilisez un compte sur notre site Web, vous êtes responsable de la protection de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que du contrôle de l’accès à votre ordinateur. Vous convenez d’assumer, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité quant à l’intégralité des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte ou de votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures pratiques pour assurer la confidentialité de votre mot de passe et le conserver dans un endroit sûr. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire qu’un tiers a eu accès à votre mot de passe, que votre compte est utilisé sans votre autorisation ou que vous soupçonnez qu’il le soit.

4. Suivi de votre commande

Vous pouvez suivre votre commande en utilisant le numéro de suivi figurant dans le courriel de confirmation de la commande. Vous pouvez accéder au site Web de l’entreprise de livraison qui contiendra des renseignements à jour sur votre commande et sa livraison.

5. Tarifs, frais d’expédition

Les tarifs ne comprennent pas les taxes de vente et autres taxes, le frais d’expédition et autres frais supplémentaires. Le total sera calculé et affiché dans le panier d’achat avant que vous ne confirmiez votre commande.

HEAD expédie ses produits parle biais de l’entreprise YRC (Yellow Freight) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Vous pouvez choisir la méthode d’expédition, dont le prix est calculé en fonction de la taille, du poids et du type de service. Les frais d’expédition seront affichés avant que vous ne confirmiez votre commande.

6. Conditions et restrictions de livraison

Toute commande, à l’exception des articles personnalisés, passée avant 12h00 (HNE) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) sera généralement expédiée dans les 24 à 48 heures. Si vous avez passé une commande après 12h00 (HNE) ou la fin de semaine, votre commande sera traitée le jour ouvrable suivant.

Nous ne sommes actuellement pas en mesure d’expédier des commandes à des cases postales. Nous ne livrons qu’à des adresses physiques situées au Canada. Nous ne pouvons pas non plus accepter les commandes pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure d’identifier l’adresse de livraison.

Sur les pages de détail des produits respectifs du Site Internet, vous trouverez des renseignements sur la disponibilité des produits qui sont vendus sur le site Web. Si, au cours du traitement de votre commande, HEAD constate que les produits ne sont plus disponibles, vous en serez informé par courriel.

Vous acceptez d’assumer tous les frais résultant d’une livraison infructueuse s’il est impossible de livrer les produits à votre adresse de livraison (par exemple en cas de refus, de colis trop volumineux pour votre adresse de livraison, etc.) Le risque de perte des produits et le titre de propriété vous sont transférés à la livraison des produits à l’adresse indiquée dans votre commande.

7. Interdiction d’exporter

Vous ne pouvez exporter des produits achetés sur notre site Web que si l’exportation est entièrement conforme à l’ensemble des lois, règlements et ordonnances des organismes canadiens. En particulier, ces produits ne peuvent être exportés ou réexportés vers un ressortissant ou un résident d’un pays soumis à un embargo ou à une sanction du Canada. Cette restriction comprend, sans s’y limiter, toute personne ou organisation figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, sur toute liste restreinte du département du Commerce des États-Unis, sur toute liste restreinte du département d’État des États-Unis, sur les gels d’actifs en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (Canada), ainsi que sur les restrictions à l’exportation et à l’importation conformément à la Liste des pays visés autorisée par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (Canada), ou toute autre restriction gouvernementale à l’exportation.

8. Conditions de paiement

Les produits HEAD doivent être payés en totalité avant que la livraison de toute commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • - Cartes de crédit American Express
  • - Cartes de crédit Mastercard
  • - Cartes de crédit VISA
  • - PayPal®

Si, pour une raison quelconque, le montant à payer pour votre commande ne peut être encaissé, votre commande sera annulée et vous en serez informé.

9. Retours

9.1 Retours de première qualité

Tous les produits, à l’exception des articles personnalisés, peuvent être retournés pour obtenir un remboursement complet par le mode de paiement original, à condition qu’ils nous soient retournés dans les 30 jours suivant leur réception. Veuillez vous assurer que tout produit que vous souhaitez retourner est inutilisé, dans son emballage d’origine et que toutes les étiquettes sont encore attachées. Vous acceptez qu’il soit à la seule et absolue discrétion de HEAD de déterminer si le produit a été utilisé.

Si vous souhaitez retourner le produit d’un sport de raquette :

  • - toute raquette neuve ne doit présenter aucun signe d’utilisation et doit être retournée dans le sac en polyéthylène d’origine (le plastique sur le manche, toutes les étiquettes encore attachées, aucune éraflure sur les bandes de protection, etc.);
  • - les chaussures doivent être retournées dans leur boîte d’origine, sans ruban adhésif ni étiquette d’expédition directement sur la boîte, ne doivent présenter aucun signe d’usure et doivent être exemptes de peluches, de cheveux ou d’autres substances étrangères;
  • - les sacs doivent être retournés dans le sac en polyéthylène d’origine, avec toutes les étiquettes et sans aucun signe d’utilisation;
  • - les gants, les casques et les lunettes (lunettes de protection, verres de rechange) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans aucun signe d’usure;
  • - les balles doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvert; et
  • - les cordes de raquette et autres accessoires doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert.

Si vous souhaitez retourner le produit d’un sport d’hiver :

  • les chaussures, les planches à neige, les skis et les fixations doivent être retournés au détaillant tiers où le produit HEAD a été acheté. Nous ne traitons que les retours et les remboursements des achats effectués sur le site head.com. Actuellement, nous ne vendons pas de bottes, de planches à neige, de skis et de fixations sur le site head.com.
  • les bâtons de ski doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans aucun signe d’usure; et
  • les vêtements de sport d’hiver (tuques, manteaux, chapeaux, chandails à capuchon, vestes, pantalons) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans aucun signe d’usure.
  • Dans la mesure où la loi applicable le permet, les articles personnalisés qui sont exclusivement fabriqués selon vos indications ne peuvent être annulés ou retournés.

    Pour retourner un produit, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à info@ca.head.com ou par téléphone au 1-800-265-7257, qui vous donnera une adresse et un numéro de retour. Les frais d’expédition pour tous les retours sont à votre charge et ne sont pas remboursés.

    9.2 Garanties

    Garantie des produits de sports de raquette

    La plupart des produits de sports de raquette HEAD, à l’exception des raquettes de racquetball, des raquettes de squash et de certains accessoires, sont couverts par une garantie limitée aux défauts de matériaux et de fabrication pendant un an à compter de la date d’achat du produit original lorsqu’il est acheté sur le site Web. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les périodes de garantie applicables. La réparation ou le remplacement d’un produit sous garantie ne prolonge pas la période de garantie applicable. Une preuve d’achat auprès d’un détaillant autorisé de HEAD Canada ou une facture ou un reçu de HEAD Canada est requise. Vous acceptez que le seul recours en vertu de ces garanties soit la réparation ou le remplacement du produit, à la seule discrétion de HEAD. Limite d’un remplacement par produit sous garantie. Aucune garantie ne sera accordée si une raquette est mal cordée, si elle n’est pas cordée selon les spécifications de HEAD, si elle a subi des réparations non autorisées, si elle est déformée par la chaleur, si elle présente des signes d’usure importants, si elle comporte des points d’impact, si elle présente un défaut esthétique dû à une usure normale ou si la période de garantie a été dépassée. Toute raquette doit être retournée cordée. Il n’y a pas de garantie sur les pièces remplaçables telles que le ruban de recouvrement, les œillets ou les cordes. Les articles comportant un numéro d’autorisation de retour qui sont envoyés au service de garantie de [Guelph], mais qui, après inspection, sont jugés non couverts par la politique de garantie de HEAD, seront retournés au client, lequel devra payer les frais afférents au retour de l’article.


    Produits Période de garantie
    Raquettes de tennis, raquettes et sacs de pickleball Un an
    Raquettes de racquetball et de squash  6 mois
    Chaussures (Revolt Pro 4.0)  Semelle extérieure garantie 6 mois


    Garantie des produits de sports d’hiver



    HEAD fabrique de l’équipement de première qualité. Dans le cas rare où un défaut de fabrication serait présent, HEAD réparera ou remplacera l’article défectueux par le même modèle (ou un modèle similaire) que celui acheté par l’acheteur original. Cette garantie prend effet à partir de la date d’achat du produit original. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les périodes de garantie applicables. La réparation ou le remplacement d’un produit sous garantie ne prolonge pas la période de garantie applicable. Limite d’un remplacement par produit sous garantie. Les problèmes résultant (sans s’y limiter) d’une mauvaise utilisation et des dommages dus aux chocs (pierres, barrières, boîtes, rails, sols en béton, etc.) ne sont pas couverts. Les dommages causés par des fixations mal montées ne sont pas couverts. La période de garantie pour les produits de location commence à la date de la facture originale. Une preuve d’achat d’un détaillant autorisé de HEAD Canada ou une facture de HEAD Canada est requise. Les articles comportant un numéro d’autorisation de retour qui sont envoyés au service de garantie à [Guelph], mais qui, après inspection, sont jugés non couverts par la politique de garantie HEAD, seront retournés au client, lequel devra payer les frais afférents au retour de l’article.



    Produits Période de garantie
    Skis de compétition, bottes de compétition, fixations de compétition, tous les casques et tous les sacs. Un an
    Tous les produits de détail et de location qui ne sont pas de compétition, y compris les skis alpins et les bottes et fixations de ski alpin, ainsi que les planches à neige et les bottes et fixations de planche à neige. Deux ans


    Pour retourner un produit sous garantie, veuillez communiquer avec le service à la clientèle par courriel à info@ca.head.com ou par téléphone au 1-800-265-7257 qui vous donnera une adresse et un numéro de retour. Les frais d’expédition pour tous les retours sont à votre charge.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HEAD DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI SONT SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES BASÉES SUR LES MODALITÉS D’EXÉCUTION, LA CONDUITE HABITUELLE OU L’USAGE DU COMMERCE.

    10. Limitation de responsabilité

    DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS CONSTITUENT VOS SEULS ET UNIQUES RECOURS ET L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ POUR TOUTE VIOLATION DE LA GARANTIE CI-DESSUS. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PRODUCTION, DE TRAVAIL, DE DONNÉES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE, DE RÉPUTATION, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE TOUTE DIMINUTION DE VALEUR, DES COÛTS DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, OU DE TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS.

    ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES PROVINCES OU TERRITOIRES POUR DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE NOTRE PART, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ SI ET SEULEMENT SI CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

    11. Service à la clientèle

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant les produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter par courriel à info@ca.head.com ou par téléphone au 1-800-265-7257. Notre service à la clientèle est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, heure de l’Est, et est fermé les jours fériés au Canada.

    12. Droit applicable

    Les présentes conditions générales seront interprétées conformément aux lois substantielles de la province ou du territoire du Canada dans laquelle la commande Internet est passée, sans donner effet à ses principes de conflits de lois. En commandant des produits sur la boutique en ligne de HEAD, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction dudit tribunal à tous égards. CE PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT AU QUÉBEC EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB OU LES TRANSACTIONS SUR LE SITE WEB.

    13. Langue

    La langue du contrat est l’anglais. Il est de la volonté expresse des parties que le présent contrat, ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that this agreement and all related documents have been drawn up in English.

    Date: Juin 8, 2022



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