Conditions d’utilisation 

Le présent site internet, y compris ses microsites, bases de données, boutiques en ligne et applications (« Site internet »), est exploité par HEAD Sport GmbH, Wuhrkopfweg 1, 6921 Kennelbach, Autriche (ci-après désignée « HEAD » ou « nous ») , dans la mesure où un autre exploitant n’est pas indiqué séparément. L’accès et l’utilisation du Site internet sont régis par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le Site internet, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent Site internet. 

HEAD attache une grande importance à la vie privée et aux données à caractère personnel de ses utilisateurs. Retrouvez des informations sur la protection des données dans notre politique de confidentialité. Veuillez lire la politique de confidentialité avant d’utiliser le Site internet.

 

 

Inscription sur le Site internet / données des personnes âgées de moins de 16 ans

Certaines données sont déjà collectées dans le cadre de la simple utilisation du Site internet (retrouvez plus de détails à ce sujet dans notre politique de confidentialité). Il peut s’avérer nécessaire de s’inscrire ou de mettre à disposition des données à caractère personnel afin de profiter de certaines offres/certains services (p. ex. newsletter, jeux-concours, boutique en ligne). Si les parents ou les tuteurs légaux n’ont pas donné leur accord, HEAD ne souhaite pas collecter d’informations sur les personnes âgées de moins de 16 ans et nouer des relations juridiques avec des personnes qui n’ont pas l’âge légal de le faire dans leur pays. Comme il ne nous est pas toujours possible de déterminer avec précision l’âge des utilisateurs, nous ne pouvons toutefois pas exclure que, de manière isolée, nos offres/services contiennent des données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou des tuteurs légaux. Si nous constatons que des personnes n’ayant pas atteint l’âge légal autorisé se sont inscrites sur notre Site internet sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux, nous nous réservons le droit d’exclure ces personnes des offres/services, de les bloquer et de supprimer les données.

 

Lors de l’inscription, les utilisateurs s’engagent à donner des informations exactes et exhaustives et dans ce cadre notamment de ne pas violer les droits de tiers. Il y a entre autres violation des droits de tiers lorsque des données à caractère personnel ou d’autres informations appartenant à des tiers sont utilisées sans leur consentement (p. ex. nom, adresse e-mail).

 

Une fois l’inscription sur le Site internet terminée, les utilisateurs reçoivent un e-mail de confirmation et définissent un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est personnellement responsable de chaque utilisation du Site internet à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à protéger ardemment son nom d’utilisateur et son mot de passe contre tout abus par des tiers et d’informer immédiatement HEAD en cas d’abus.

 

Les mots de passe ne doivent pas être transmis à un tiers. Si un utilisateur transmet ses identifiants à un tiers, il est entièrement responsable des dommages directs et indirects qui en résultent.

 

 

Utilisation du Site internet

En cas d’utilisation du Site internet et notamment en cas de téléchargement de contenus sur notre Site internet, l’utilisateur s’engage :

 

1. à respecter les lois en vigueur et les conditions d’utilisation ;

2. à ce que les contenus téléchargés soient exacts (dans la mesure où des faits sont décrits), authentiques (dans la mesure où des avis sont émis) et sont conformes au droit applicable de chaque pays dans lequel ils ont été publiés ;

3. à ne pas communiquer des données sensibles telles que la confession, les données relatives à la santé ou d’autres données particulièrement protégées conformément au règlement général sur la protection des données, sauf si HEAD a expressément demandé à l’utilisateur de transmettre ces données ;

4. à ne pas adopter un comportement ou partager des contenus contraires à la loi, choquants, discriminants, racistes, politiques, offensants, pornographiques, importuns, diffamatoires, violents et/ou illégaux ou tout autre comportement ou contenu inapproprié ;

5. à ne pas partager de contenus publicitaires ;

6. à traiter les autres utilisateurs avec respect et à ne pas les induire en erreur ;

7. à obtenir l’ensemble des consentements éclairés, autorisations ou licences qui peuvent s’avérer nécessaires afin que vous soyez en droit de partager n’importe quelle information ou n’importe quel contenu ;

8. à ne pas diffuser ou publier de spams, fichiers ou technologies qui pourraient porter atteinte au Site internet, aux intérêts ou à la propriété de ses utilisateurs ;

9. à ne pas publier de contenus qui violent les droits de tiers (notamment des droits d’auteur, de propriété de marques, relatifs à la protection des données ainsi que d’autres droits de la personnalité et droits connexes), ambigus ou frauduleux, ou qui trahissent des secrets industriels ;

10. à ce que les affirmations, notamment dans le cadre d’évaluations de produits, correspondent toujours à la réalité et qu’elle ne contiennent aucune information sur d’autres sites internet, entreprises ou personnes (p. ex. noms, adresses Internet, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone) ;

11. à ne pas accepter de rémunération ou autre contrepartie en échange de la rédaction et de l’envoi d’une évaluation d’un produit ;

12. à ne pas enfreindre une obligation légale vis-à-vis de tiers, p. ex. une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;

13. à ne pas porter atteinte à, exploiter ou violer la vie privée d’un tiers ou provoquer des dysfonctionnements, désagréments ou préoccupations inutiles ;

14. à ne pas utiliser de contenus visant à usurper l’identité d’un tiers ou de représenter de manière incorrecte l’identité ou l’appartenance d’un tiers ;

15. à ne pas donner l’impression qu’un article venait de HEAD alors que ce n’est pas le cas ;

L’utilisateur demeure entièrement responsable de l’ensemble des dommages directs et indirects subis par HEAD et des tiers en raison d’informations ou contenus qu’il a partagé ou de son comportement.

 

 

Limitation du contenu sur le Site internet

HEAD n’est pas toujours en mesure de vérifier par la suite les contenus publiés sur le Site internet par l’utilisateur, HEAD décline toute responsabilité pour ce type de contenus. HEAD est en droit, mais pas dans l’obligation, de contrôler ou de modérer les contenus ainsi que de supprimer, à son entière discrétion, à tout moment des contenus du Site internet et de restreindre l’accès de l’utilisateur à certaines parties du Site internet.

Cela vaut notamment lorsque l’utilisateur viole le présentes conditions d’utilisation, s’il utilise le Site internet de manière illégale ou inappropriée selon HEAD.

Dans la mesure où la loi le permet, HEAD se réserve le droit de révéler l’identité de l’utilisateur à des tiers qui affirment que les contenus partagés ou téléchargés violent leurs droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée. L’utilisateur est seul responsable de la protection et de la sauvegarde de ses contenus.

 

 

Droits d’auteur et droits connexes

L’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des textes, noms, designs produits, logos, graphiques, images, vidéos et autres matériaux mis à disposition sur le Site internet par HEAD sont la propriété de HEAD ou d’une société liée ou ont été intégrés avec l’accord de leur propriétaire. Lorsque l’utilisateur utilise les contenus cités ci-dessus, il doit indiquer clairement que le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartient à HEAD.

 

L’utilisateur a interdiction de modifier, adapter, reproduire ou altérer le Site internet ou son contenu ou d’intégrer le Site internet ou son contenu à un autre site internet, à une plateforme en ligne ou à une autre structure similaire. Tout usage commercial sans l’autorisation écrite préalable de HEAD est interdite.

 

L’ensemble des droits d’auteurs et autres droits connexes indiqués ci-dessus sont la propriété du groupe HEAD. Le groupe HEAD contrôle l’utilisation de ses droits d’auteur et autres droits connexes et prendra des mesures appropriées afin d’éviter toute violation de la propriété intellectuelle.

 

En outre, un utilisateur peut informer HEAD de violations des droits d’auteur ou de la violation d’autres droits connexes sur le Site internet en adressant un e-mail à service@shop.head.com .

 

 

Octroi de droits sur les contenus mis à disposition par l’utilisateur

Tous les contenus que l’utilisateur télécharge sur le Site internet ou que HEAD télécharge sur le Site internet avec l’accord de l’utilisateur ne sont pas considérés comme confidentiels et ne sont pas protégés.

 

En utilisant le Site internet, l’utilisateur octroie à HEAD une licence internationale, irrévocable, illimitée dans le temps, non exclusive, gratuite et cessible sur les contenus qu’il a mis à disposition en vue de leur utilisation, publication, reproduction, publication sur Internet, vente, traduction, intégration, modification, adaptation ainsi que de la fabrication de produits dérivés, sauf dispositions contraires inscrites dans les présentes conditions d’utilisation ou dispositions légales contraignantes contraires.

 

Ladite licence comprend également le droit d’en diffuser des copies créées ou modifiées ainsi que d’exploiter, distribuer ou communiquer au public lesdits contenus ou de les utiliser de toute autre manière dans tous les médias actuellement connus ou développés ultérieurement. HEAD obtient également le droit d’octroyer des sous-licences sur les contenus mis à disposition par l’utilisateur.

 

Les droits susmentionnés s’appliquent également à toutes les sociétés liées au groupe HEAD.

 

 

Vente des produits HEAD

Les utilisateurs ont la possibilité d’acheter les produits HEAD sur le Site internet. La vente de produits HEAD s’effectue conformément à la dernière version des conditions générales de vente.

 

 

Disponibilité du Site internet

Le Site internet est proposé uniquement dans certaines langues et peut ne pas être disponible dans certains pays.

 

HEAD ne garantit en aucun cas que les informations présentées sur le Site internet sont correctes dans le monde entier, notamment que les produits et services sont disponibles dans les mêmes formats, tailles et aux mêmes conditions. Si vous consultez le Site internet et/ou téléchargez des contenus, il est de votre responsabilité de vous assurer que le Site internet ou les contenus soient compatibles avec les lois locales en vigueur sur votre lieu de résidence. Les produits mentionnés sur le Site internet peuvent être disponibles dans des emballages/tailles d’emballage différents et avoir un étiquetage et une désignation différents dans différents pays.

 

HEAD se réserve le droit, à son entière discrétion, de procéder à des modifications, améliorations et corrections sur le Site internet. Le Site internet peut éventuellement être indisponible pendant les périodes de maintenance et à d’autres moments.

 

À son entière discrétion, HEAD peut également décider de mettre fin à tout ou partie du Site internet. HEAD décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs et des tiers en cas d’une éventuelle fermeture du Site internet ou d’une partie de celui-ci.

 

 

Responsabilité

HEAD a rassemblé les informations provenant de sources internes et externes que les utilisateurs trouvent sur le Site internet avec professionnalisme et en son âme et conscience. Nous nous efforçons de constamment élargir et mettre à jour cette offre d’informations. Les informations présentes sur le Site internet servent exclusivement à la représentation de HEAD ou d’une société liée, y compris leur produits et services.

 

HEAD ne garantit pas que le Site internet fonctionne sans interruption ou problème et qu’il ne contient pas de virus. HEAD se réserve le droit de corriger à tout moment le Site internet et ses contenus ou d’en retirer l’accès. Aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à la disponibilité, l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité des informations ou contenus du Site internet. C’est notamment le cas de la garantie pour vices juridiques ou la garantie selon laquelle aucun droit n’est bafoué. Les utilisateurs reconnaissent expressément qu’ils utilisent le Site internet et ses contenus à leurs risques et périls.

 

Sauf dispositions légales contraires contraignantes, HEAD engage sa responsabilité hormis dans le cadre d’une responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles liés à une négligence grave ou à un dol ou en présence de dommages collatéraux ou consécutifs ou d’obligations d’indemnisation qui reposent sur l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site internet.

 

 

Non-responsabilité

Certains sports sont dangereux et peuvent provoquer toute sorte de lésions corporelles. Les déclarations ou contenus présents sur le Site internet ne représentent en aucun cas un avis médical et HEAD décline toute responsabilité pour les actes des utilisateurs.

 

 

Liens vers des sites internet et contenus tiers

Le Site internet peut également contenir des liens ou des références à des sites internet tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens menant vers le site internet d’un tiers, vous devez prendre connaissance et accepter les conditions d’utilisation en vigueur dudit site internet.

 

HEAD n’a aucun contrôle sur le contenu des sites internet tiers et décline toute responsabilité quant aux services proposés sur ces sites. Un lien vers un site tiers ne signifie pas que HEAD approuve les sites ou les produits ou services qui y sont mentionnés.

 

 

Lien de renvoi vers le Site internet

Les utilisateurs ont le droit de mettre en place un lien de renvoi vers notre Site internet dans la mesure où cela est fait de façon loyale et licite et que les utilisateurs ne portent pas atteinte à ou n’abusent pas de l’image de HEAD. Vous ne pouvez pas mettre en place de lien qui suggère toute forme de lien avec, d’autorisation ou de consentement de la part de HEAD alors qu’il n’existe rien de tel.

 

Aucun lien vers notre Site internet ne doit être mis en place sur un site internet qui n’appartient pas à l’utilisateur sans le consentement du propriétaire dudit site internet.

 

HEAD se réserve le droit de révoquer cette autorisation. Le site internet sur lequel l’utilisateur met en place un lien vers le Site internet de HEAD doit être conforme en tout point aux normes relatives au contenu définies dans les présentes conditions d’utilisation.

 

 

Conséquences en cas de non-respect des conditions d’utilisation

Lorsque HEAD a connaissance ou a des raisons de croire que des utilisateurs ont violé les présentes conditions d’utilisation, HEAD peut immédiatement prendre des mesures correctives que HEAD juge appropriées (sans préjudice des autres droits et recours).

 

Parmi de telles mesures figurent notamment :

 

a) suppression immédiate, provisoire ou définitive du droit de l’utilisateur à utiliser le Site internet ;
b) suppression immédiate, provisoire ou définitive des publications ou contenus téléchargés sur le Site internet par l’utilisateur ;
c) avertissement de l’utilisateur et/ou
d) transmission de ces informations que HEAD considère raisonnablement comme nécessaires aux services répressifs.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit autrichien dans la mesure où des dispositions légales contraignantes n’en disposent pas autrement. La juridiction territoriale compétente du siège de HEAD peut être saisie en cas de différends en lien avec les présentes conditions d’utilisation, dans la mesure où des dispositions légales contraignantes ne prévoient pas une autre juridiction territoriale compétente. En outre, HEAD se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur en justice devant la juridiction de son domicile.

 

 

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation sont ou deviennent caduques, cela n’affecte pas les conditions d’utilisation restantes.

 

 

Modifications des conditions

HEAD se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

 

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Si l’utilisateur poursuit l’utilisation du Site internet, cela signifie qu’il accepte l’ensemble des changements et modifications.

Mise à jour : juin 2021