CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Dispositions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'acheter des produits sur le site web www.head.com En achetant des produits sur ce site, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

Veuillez noter que si vous avez acheté des produits en promotion, il se peut que des conditions générales de vente différentes, auxquelles il est fait référence séparément dans le cadre de la promotion en question, s’appliquent.

2. Procédure de commande et conclusion du présent contrat

2.1. Nous livrons des commandes en France. La procédure de commande via notre boutique en ligne comporte les étapes suivantes :

• Il vous faut tout d’abord sélectionner les marchandises désirées.

• Vous devrez ensuite fournir vos données client, y compris l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (si différentes).

• L’étape suivante consiste à sélectionner le mode de paiement.

• Enfin, vous avez la possibilité de contrôler l’intégralité des informations fournies (par ex. nom, coordonnées, adresse, mode de paiement, marchandises commandées) et de les corriger, le cas échéant, avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur «Acheter maintenant», et de confirmer les présentes Conditions générales.

2.2. Toutes les informations figurant sur le site web sont uniquement une invitation à traiter. En d’autres termes, les informations ne constituent pas une offre ou un contrat contraignant. En passant votre commande, vous avez fait une offre contraignante envers nous pour conclure un contrat de vente avec vous. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. La confirmation automatique de commande suivante atteste que nous avons reçu votre commande mais ne constitue pas encore une acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande se fera par le biais d’un e-mail de confirmation de livraison distinct ou par la livraison des produits commandés. Un contrat de vente contraignant est confirmé lorsque l’e-mail de confirmation de livraison ou l’envoi vous est envoyé. Avec la confirmation de livraison, nous vous enverrons tous les détails de la commande ainsi que des informations sur le paiement et le service clientèle. Veuillez noter que des livraisons partielles sont également possibles. Dans ce cas, le contrat de vente n’est valable que pour les produits confirmés dans la confirmation de livraison. Vous serez informé dans un message séparé de la livraison future des produits manquants.

2.3. Vous devez garantir que toutes les informations que vous avez fournies dans votre demande ou dans votre commande sont correctes et complètes. Nous avons le droit de vérifier une commande à l’avance à tout moment et/ou de refuser d’accepter une commande sans fournir de raisons et sans responsabilité envers vous ou des tiers. Si nous ne confirmons pas l’acceptation de votre commande dans un délai de dix jours ouvrables, celle-ci est réputée avoir été refusée. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande à notre propre discrétion. Dans le cas où nous n’accepterions pas (une partie de) votre commande, nous aurions le droit d’annuler (une partie de) votre commande sans encourir aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après l’annulation, nous vous rembourserons bien entendu le montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.

2.4. Nous ne classerons pas une copie accessible de ce contrat de vente. Nous vous encourageons donc à télécharger, enregistrer et/ou imprimer une copie de la confirmation de livraison et des présentes Conditions générales pour vos dossiers.

2.5. Si, pour une raison quelconque, nous découvrons après la conclusion du contrat que nous ne pouvons plus livrer les produits commandés en raison de circonstances imprévues, nous serons en droit de résilier le contrat. Nous vous en informerons immédiatement par e-mail et vous rembourserons les paiements effectués.

2.6. Nous vous prions de bien vouloir comprendre que la vente et la livraison de marchandises ne peuvent être effectuées que dans les quantités réduites proposées.

2.7 Veuillez noter que la boutique en ligne HEAD est structurée en fonction de différents lieux d’expédition. En fonction de votre localisation au moment où vous accédez à notre site web, le pays sera automatiquement adapté ou vous pouvez choisir manuellement un pays à l’aide du menu déroulant situé dans le coin supérieur droit du site web. Veuillez noter que nous ne livrons que dans les pays énumérés ici. Pour un envoi à une adresse de livraison dans un autre pays, veuillez choisir le pays correspondant dans le menu déroulant. Veuillez noter que le passage à un autre pays entraîne le vidage du panier d’achat et peut également entraîner des modifications des prix des produits, de leur disponibilité et des options de paiement.

2.8. En ce qui concerne les Produits de maillots de bain HEAD, le partenaire contractuel est la société affiliée de HEAD, Mares SPA, Salita Bonsen 4, 16035, Rapallo (GE), Italie (www.mares.com), qui est également responsable de la livraison des Produits de maillots de bain HEAD. La procédure de commande et de paiement est gérée par HEAD conformément aux présentes Conditions générales.

3. Mon compte

3.1. Vous pouvez également passer une commande auprès de notre société sans créer votre propre compte utilisateur(“Utilisateur invité ”), dans la mesure où vous fournissez toutes les données requises au cours de la procédure de commande. Vous avez également la possibilité de créer votre propre compte utilisateur en le dotant d’un mot de passe(“Utilisateur enregistré ”). Cette opération permet de sauvegarder vos données et vous n’aurez plus à les saisir une nouvelle fois lorsque vous passerez une nouvelle commande. Vous avez également accès à la section « Mon compte » qui offre un aperçu complet de votre profil, des commandes en cours de livraison, des commandes précédentes et des détails concernant l’expédition et le paiement. Cliquez ici si vous n’avez pas encore de compte et que vous souhaitez savoir comment en créer un.

3.2. Si vous créez et utilisez un compte sur notre site Internet, vous serez responsable de la protection de celui-ci et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. Par ailleurs, et dans la limite autorisée par les lois en vigueur, vous convenez d’assumer la responsabilité quant à l’intégralité des activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte et/ou de votre mot de passe. Vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser qu’un tiers a eu accès à votre mot de passe ou l’a utilisé sans votre autorisation préalable, ou qu'une telle utilisation non autorisée est probable.

4. Suivi de votre commande

Vous pouvez suivre votre commande en utilisant le numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation de livraison de notre fournisseur de service que nous vous avons envoyé. Vous pouvez accéder à notre site de service de livraison, où vous trouverez des informations actualisées sur votre commande et sa livraison.

5. Tarifs, frais d’expédition

5.1. Tous les prix sont entendus TTC, y compris les taxes sur les ventes et les droits, s’ils ne sont pas indiqués séparément. Erreurs évidentes exceptées.

5.2. Les frais d’expédition applicables sont calculés par HEAD en fonction de chaque adresse de livraison. Pour la plupart des pays, il est possible de commander sans frais de port pour les achats dépassant un certain montant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique d’expédition. Les frais d’expédition qui vous incombent vous seront indiqués séparément avant la validation de votre commande. Veuillez noter que les prix des marchandises commandées auprès de notre service de personnalisation des produits HEAD varient. La méthode de calcul ainsi que les détails du prix de vos produits et le prix final vous seront indiqués avant de valider votre commande. Le total des frais d’expédition sera calculé automatiquement et vous sera affiché avant la finalisation de votre commande.

5.3. En cas de livraison vers des pays hors de l’Union européenne, les frais d’importation et d’exportation vous incomberont ainsi que tous les droits de douane et redevances possibles.

5.4. Tous nos efforts sont mis en œuvre pour vérifier que les informations sur notre site web sont correctes ; néanmoins, il est possible qu’une erreur soit exceptionnellement découverte dans la présentation du produit, la description des spécifications ou la liste des tarifs. Si une erreur de prix est repérée dans votre commande, nous ne sommes en aucun cas obligés d’accepter ou d’honorer une commande concernant un article dont les informations affichées étaient erronées et nous nous réservons le droit d’annuler ladite commande, qu’elle ait été validée ou envoyée. Dans ce cas, vous serez informé(e) par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande dès que possible. Si le paiement a déjà été effectué pour ces marchandises, l’intégralité de la somme débitée vous sera remboursée dans les plus brefs délais. En cas d’annulation une fois les articles déjà envoyés, le remboursement sera effectué dès la réception des marchandises que vous nous aurez retournées.

6. Conditions de livraison

6.1. Vous trouverez sur notre site web toutes les informations concernant la disponibilité des produits vendus sur head.com (sur la page correspondante de description du produit ou dans notre politique d’expédition par exemple). Si vous avez commandé des produits avec des délais de livraison différents, nous nous réservons le droit d'envoyer les produits en un seul envoi. Dans ce cas, le délai de livraison est déterminé par l'article dont le délai de livraison est le plus long que vous avez commandé.

Veuillez noter que toutes les informations concernant la disponibilité d’un produit ne constituent que des estimations et des valeurs approximatives. Dans le cas où HEAD découvrirait que les produits commandés ne sont plus disponibles lors du traitement de votre commande, vous en serez informé par un courriel séparé. Vos droits n’en seront pas affectés.

6.2. Si la livraison à votre adresse est impossible parce que les marchandises ne passent pas dans votre entrée, la porte ou l’escalier du bâtiment ou parce que vous n’êtes pas présent à l’adresse de livraison spécifiée bien que vous ayez été informé de la date et de l’heure de livraison avec un préavis suffisant, les frais générés par la tentative de livraison seront à votre charge.

7. Transfert du risque

Pour ce qui est des contrats prévoyant que nous vous livrions la marchandise, le risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré lorsque vous ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur prenez physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque vous est transféré au moment de la livraison du bien au transporteur dès lors que c’est vous qui l’avez chargé du transport des biens et que le choix n’a pas été proposé par nous, sans préjudice des droits dont vous disposez à l’égard du transporteur.

8. Conditions de paiement

8.1. Options de paiement

8.1.1. Cartes de crédit

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa Card, Master Card, American Express.

Pour un paiement par carte de crédit, vous devez choisir un type de carte, saisir votre nom, le numéro de votre carte de crédit, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. La commande sera expédiée une fois votre paiement reçu par notre service comptable, conformément aux délais de livraison habituels indiqués dans les présentes Conditions générales.

Vous confirmez que la carte de crédit utilisée est la vôtre et que tous les détails que vous nous fournissez à cet égard, y compris, sans s’y limiter, le nom et l’adresse, sont complets, corrects et précis. Vous confirmez également que la carte de crédit est valide et que les détails de paiement saisis sont corrects. Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être appliqués par l’émetteur de votre carte ou votre banque à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit conformément à votre commande.

8.1.2. PayPal

PayPal est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer en toute sécurité, facilement, rapidement et gratuitement. Si vous avez décidé d’utiliser PayPal, nous vous transmettrons directement aux pages PayPal après l’envoi de votre commande. Vous pourrez vous y connecter avec vos données d’accès à PayPal ou créer un nouveau compte (inscription et informations complémentaires sur www.paypal.com).

8.1.3. Autres modes de paiement

Vous verrez les différentes options de paiement disponibles pour votre achat avant de passer votre commande (par exemple, dans le pied de page, sur la page du produit concerné et/ou sur la page de paiement). Les options de paiement disponibles pour votre achat peuvent dépendre du pays sélectionné (automatiquement ou manuellement) au moment de votre achat, de votre adresse de livraison et, dans certains cas, des produits que vous avez sélectionnés (voir section 12). Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement de temps à autre, à notre discrétion.

8.2. Si le montant dû pour la commande ne peut être collecté, pour quelque motif que ce soit, votre commande sera annulée.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité des montants qui nous sont dus en vertu de tout contrat, y compris le paiement des frais, même en cas de livraisons antérieures ou ultérieures ou de livraisons partielles. Il vous est interdit de vendre, d’aliéner ou de grever les produits avant que leur propriété ne vous ait été transférée.

10. Retours et informations relatives au droit de rétractation

10.1. Vous avez le droit de résilier le contrat, sans indication de motifs, dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.

10.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (HEAD Sport GmbH, à l’attention de « Customer Service HEAD », Wuhrkopfweg 1, A-6921 Kennelbach, Autriche, ou par e-mail à : service@shop.head.com) en temps utile de votre intention de vous rétracter du présent contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est disponible ici; toutefois, cela n’est pas obligatoire.

10.3. En cas de rétractation du contrat, les produits doivent être retournés au plus tard trente (30) jours à compter du jour où ils ont été reçus. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les produits avant la fin du délai de trente (30) jours.

Si vous souhaitez retourner un produit que vous avez acheté dans le cadre d’une promotion, veuillez noter ce qui suit : si vous renvoyez le produit que vous avez payé, vous devez également renvoyer le produit gratuit simultanément. Dans le cas contraire, nous réclamerons le paiement de la somme correspondante ou nous déduirons celle-ci du montant à rembourser.

10.4. Si vous souhaitez renvoyer les produits gratuits, veuillez procéder comme suit :

•Utilisateur invité (aucun compte utilisateur enregistré à la date d’achat) : Veuillez renseigner votre numéro de commande et vos adresses e-mail dans les champs prévus à cet effet sur notre site Internet et suivre les instructions.

•Utilisateur enregistré : Veuillez vous connecter à votre compte où vous trouverez un récapitulatif de toutes vos commandes passées. Cliquez sur la commande concernée. Sélectionnez les produits que vous souhaitez renvoyer et les correspondants. Sélectionnez le bouton « Renvoyer » et suivez les instructions. En cas d’expiration du délai de retour, vous ne pourrez plus sélectionner ce bouton.

Vous recevrez alors une information appropriée concernant les étapes à suivre dans votre cas, sachant que ces dernières peuvent varier selon votre pays de résidence ou les produits à renvoyer (p. ex. le transporteur disponible pour un retour gratuit). Après avoir réalisé toutes les étapes correspondantes, vous recevrez une étiquette de retour prépayée de la part de notre transporteur. Cette étiquette est strictement nécessaire pour pouvoir renvoyer les produits gratuitement. Veuillez placer les produits dans un carton, apposer l’étiquette de retour prépayée sur le dessus du carton de sorte que celle-ci soit bien visible, et déposer le colis au bureau de notre transporteur le plus proche de chez vous. Nous vous enverrons un e-mail de notification dès lors que nous aurons réceptionné les produits renvoyés et traité le retour. Veuillez noter que si vous ne suivez pas la procédure, vous devrez payer tous les coûts associés à un retour (y compris entre autres les frais de renvoi et les frais de douane éventuels).

10.5. Vous répondrez de la manutention des marchandises et vous serez tenu pour responsable des éventuels dommages que vous aurez causés. Nous nous réservons expressément le droit d’exiger une compensation pour les marchandises qui nous seront retournées dans un état usagé ou endommagé. Vous êtes tenu de répondre de toute perte de valeur éventuelle de la marchandise due à des raisons autres que la vérification de l’état, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise. Nous nous réservons expressément le droit de déduire de tels dédommagements/pertes de valeur des montants à rembourser (compensation).

10.6. En cas de rétractation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements relatifs aux produits achetés que vous avez retournés (y compris les frais de livraison ordinaires, le cas échéant, mais à l’exclusion des frais de livraison plus élevés résultant du choix d’une forme de livraison spéciale). Ce remboursement aura lieu immédiatement ou, sous réserve des situations mentionnées ci-dessous, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un autre moyen avec vous. En aucun cas, nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous avons le droit de refuser un remboursement tant que vous ne nous avez pas renvoyé les produits ou tant que vous ne nous avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.7. Head.com n’offre pas la possibilité d’échanger directement les produits commandés. Si vous ne souhaitez pas conserver votre marchandise, veuillez la retourner conformément aux informations fournies à propos des retours et passer une nouvelle commande afin de recevoir le produit sélectionné dans une taille/couleur différente, par exemple.

10.8. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant:

la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

• la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

11. Service clientèle

Si vous avez des questions concernant les marchandises que vous avez commandées ou pour tout commentaire ou réclamation, veuillez consulter notre FAQ ou nous contacter à l’adresse suivante :

• HEAD Sport GmbH, à l'attention de : Customer Service HEAD, Wuhrkopfweg 1, A-6921 Kennelbach, Autriche, courriel : service@shop.head.com, téléphone 00 800 10103030.

12. Garantie et responsabilité

12.1. Lorsque vous passez commande sur ce site, veuillez prendre connaissances des informations générales et spécifiques relatives au produit commandé (notamment les caractéristiques, la sélection, la maintenance, l’utilisation et la sécurité des produits) affichées sur notre site, de même que les instructions contenues dans nos manuels d’utilisation.

Le ski et le snowboard sont des activités dangereuses. Le ski/snowboard et l’utilisation de l’équipement y afférent impliquent un risque de blessures sur l’ensemble du corps. Les fixations doivent être fixées, ajustées et entretenues (tous les ans ou après 15 à 20 jours d’utilisation) et les chaussures de ski/snowboard doivent être ajustées aux fixations uniquement par des mécaniciens de ski/snowboard certifiés, conformément aux spécifications du fabricant (voir la Fiche technique). Toutefois, l’utilisation de ces fixations ne peut garantir la sécurité ou l’exemption du skieur/snowboardeur de toute blessure lorsqu’il s’adonne au ski/snowboard.

12.2 Notre responsabilité s'applique explicitement aux obligations et responsabilités décrites dans ce document tant qu'elles ne sont pas autrement dictées par la loi.

12.3 La garantie suit les dispositions légales et s'applique aux plaintes qui surviennent pendant la période de garantie légale. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Guide sur la garantie.

12.4 En aucun cas nous, ou nos représentants, ne serons responsables de dommages accidentels ou consécutifs, que la réclamation soit fondée sur un contrat, une garantie, une négligence ou une responsabilité relative à un produit, y compris mais sans s’y limiter, la perte de biens autres que le produit lui-même, la perte d’utilisation de tout bien ou les autres pertes économiques. Ni nous ni un quelconque distributeur ne serons assujettis à des contributions ou à des indemnités, quelle qu’en soit la cause.

13. Sous-traitance et cession

Nous nous réservons le droit de sous-traiter, de transférer, de céder ou d’effectuer une novation de tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales, à condition que vos droits obligatoires n’en soient pas affectés. Vous ne pouvez pas sous-traiter, céder ou transférer de toute autre manière l’un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit.

14. Résolution des litiges dans l’Union Européenne

La législation européenne impose à toutes les boutiques en ligne d’inclure le lien suivant vers la plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous vous informons toutefois que HEAD n’est pas membre d’un organisme de résolution alternative des litiges et qu’elle n'accepte pas d’y recourir. Notre objectif est de résoudre tout problème avec nos clients directement par le biais de notre centre de service clientele (service@shop.head.com).

15. Droit applicable/juridiction compétente

Sauf disposition contraire exigée par la loi, les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi du pays dans lequel nous livrons en vertu du point 2.1, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Date : Juin 2024